Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Informations (PMSI), initialement décrit comme étant un outil d’analyse médico-économique, est devenu un système d’allocation de ressource budgétaire. Mis en place dans le secteur Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), il a été étendu en 1998 aux secteurs des soins de suite et de réadaptation puis plus récemment à la psychiatrie. Depuis juin 2004, la tarification à l’activité mise en œuvre dans le secteur MCO bouleverse les règles budgétaires des établissements. Le code Z515 de la classification international des maladies est le code unique se rapportant aux soins palliatifs. Derrière le terme générique « soins palliatifs » se cachent des situations cliniques, humaines, matérielles bien différentes. Cela pose le problème de l’harmonisation des coûts affectés à cette « discipline ». Les unités de soins palliatifs, les unités de soins de suite et plus généralement, les unités de médecine polyvalente où peuvent se dérouler ces prises en charges ne sont pas dotées des mêmes moyens et ont des coûts de fonctionnement sensiblement différents. Pour autant, le PMSI dans sa version actuelle ne parvient pas à distinguer ces différentes structures. Les critères quantitatifs et techniques utilisés par le PMSI servant à classer les séjours des patients dans la catégorie « soins palliatifs » et donc à rétribuer les établissements remplissant cette mission, semblent inadaptés à cette discipline. En ne prenant pas en compte l’action des équipes de soignants, notamment dans la dimension relationnelle du soin (suivi psychologique, accompagnement de la famille, suivi de deuil…), le PMSI met de fait hors champ une importante partie de la prise en charge de la personne en fin de vie. Dès lors, il devient urgent de s’interroger sur la mise en œuvre d’un système qui puisse mieux prendre en compte les spécificités des prises en charges palliatives en particulier dans leurs dimensions qualitatives.

The French health care fund cost schedule (PMSI, Programme de Médicalisation des Systèmes d’Informations) initially described as a tool for medicoeconomical analysis has become a tool used to allocate budgetary resources. Developed in the Medicine-Surgery-Obstetrics (MSO) sector, it was extended in 1998 to follow-up and rehabilitation care and more recently to psychiatric care. A major renovation of the regulatory rules of the cost schedule for the MSO sector was implemented in June 2004, greatly modifying institutional budgets. The code Z515 in the international disease classification system is the unique code for palliative care. This term of “palliative care” masks a wide variety of very different clinical, human, and material situations. This raises the problem of harmonizing costs allocated to this “discipline”. Palliative care units, follow-up units, and more generally polyvalent medicine units providing palliative care do not have the same means and have very different operating costs. However, in its latest version, the PSMI does not distinguish these different structures. The quantitative and technical criteria used by the PSMI to classify the hospital stay of patients into the category of “palliative care”, and thus to finance the facilities fulfilling this mission, appear to be poorly adapted to this discipline. By not taking into account the action of the health care team, particularly the human relational dimension of health care (psychological support, accompanying the family, mourning support), the PMSI excludes a large part of the care given to the terminally ill. It is thus urgent to reassess the specific nature of palliative care, and particularly its qualitative dimensions.